Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les commandes effectuées sur le site internet Cacastrophe.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous le nom :

Cacastrophe

Raison sociale : à confirmer
Adresse légale : à confirmer
1806 St-Légier, Suisse

E-mail : isabelle@lespetitspois.ch
Téléphone : +41 79 951 55 94
IDE / CHE : à confirmer

Les informations juridiques définitives seront complétées avec les données communiquées par l’exploitant de Cacastrophe.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Cacastrophe.

Elles concernent notamment les produits pour bébé et la famille, accessoires, articles textiles, produits de soin, cadeaux de naissance, coffrets, cartes personnalisées, bons cadeaux et autres articles proposés sur le site.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux commandes professionnelles, notamment aux cadeaux d’entreprise. Lorsqu’une offre spécifique a été établie et acceptée pour une entreprise, les conditions indiquées dans cette offre prévalent pour les éléments concernés.

3. Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Cacastrophe s’efforce de présenter les produits, photographies, couleurs, dimensions et descriptions de la manière la plus fidèle possible.

De légères variations peuvent cependant exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, de l’éclairage des photographies, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal de certains produits.

Ces différences mineures ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’affichage d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité jusqu’à la confirmation définitive de la commande.

Si un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, Cacastrophe contacte le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée, par exemple :

• un produit de remplacement
• un délai supplémentaire
• un avoir
• un remboursement

Si aucun remplacement n’est accepté, le montant correspondant au produit indisponible est remboursé.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses, CHF.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont incluses conformément aux informations affichées sur la boutique.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Promotions et codes de réduction

Les promotions, réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

Sauf indication contraire, plusieurs codes de réduction ne peuvent pas être cumulés sur une même commande.

Une promotion mise en place après la validation d’une commande ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la différence.

Cacastrophe peut modifier ou interrompre une promotion pour les commandes qui n’ont pas encore été validées.

7. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, il peut vérifier et, si nécessaire, modifier :

• les produits sélectionnés
• les quantités
• les coordonnées
• l’adresse de livraison
• le mode de livraison
• le mode de paiement
• le montant total de la commande

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée après validation.

Le droit suisse impose notamment aux boutiques en ligne de permettre au client d’identifier et corriger les erreurs avant la commande et de lui envoyer immédiatement une confirmation électronique après celle-ci.

8. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est validée selon le processus indiqué sur le site et acceptée par Cacastrophe.

La réception automatique d’une commande ne prive pas Cacastrophe du droit de l’annuler lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les montants concernés sont remboursés.

9. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du checkout.

Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par Stripe.

Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de la commande.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas directement enregistrées par Cacastrophe lorsque le paiement est pris en charge par le prestataire de paiement.

Le traitement des données personnelles relatives au paiement est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

10. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées lors du passage de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.

Cacastrophe s’efforce de respecter le délai de livraison annoncé sur le site, notamment l’indication « Livraison sous 5 jours » lorsqu’elle est applicable à la commande.

Sauf engagement exprès contraire, les délais communiqués peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Cacastrophe, notamment :

• retard du transporteur
• période de forte activité
• événement exceptionnel
• problème logistique
• force majeure

Cacastrophe informe le client lorsqu’un retard important est porté à sa connaissance.

11. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est offerte dès CHF 100 d’achat, selon les conditions affichées au moment de la commande.

Des modes de livraison spécifiques ou supplémentaires peuvent rester payants même lorsque le seuil de livraison offerte est atteint.

12. Retrait sur place

Lorsque cette option est proposée lors du checkout, le client peut choisir de retirer sa commande sur place.

Les modalités pratiques de retrait sont communiquées lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.

Le client est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer.

13. Réception et vérification de la commande

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier rapidement l’état du colis et des produits.

En cas de produit :

• incorrect
• incomplet
• endommagé
• ou manifestement défectueux

le client est invité à contacter Cacastrophe dans les meilleurs délais à :

isabelle@lespetitspois.ch

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre le numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent.

14. Politique de retour de 30 jours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général permettant au consommateur de changer d’avis et de retourner automatiquement un achat réalisé en ligne. Le vendeur peut toutefois accorder volontairement un droit de retour et en fixer les conditions.

Cacastrophe accorde volontairement à ses clients un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour pour changement d’avis, le produit doit notamment :

• être inutilisé
• être propre
• être complet
• être dans son état d’origine
• ne pas avoir été porté ou utilisé
• être retourné avec son emballage d’origine lorsqu’il existe et que celui-ci est nécessaire à sa remise en vente

Cacastrophe peut refuser un retour lorsque le produit présente des traces d’utilisation, une détérioration imputable au client ou n’est plus raisonnablement susceptible d’être remis en vente.

15. Produits exclus du droit de retour commercial

Sauf défaut du produit ou erreur imputable à Cacastrophe, le retour pour simple changement d’avis peut notamment être exclu pour :

• les produits personnalisés
• les produits confectionnés spécialement selon les instructions du client
• les cartes comportant déjà un message personnalisé
• les produits personnalisés avec le nom ou le logo d’une entreprise
• les produits d’hygiène ou de soin ouverts ou utilisés lorsque leur remise en vente n’est plus possible pour des raisons d’hygiène
• les produits dont une protection ou un emballage hygiénique a été ouvert
• les bons ou cartes cadeaux déjà utilisés, entièrement ou partiellement
• les produits détériorés après leur réception pour une cause non imputable à Cacastrophe

Cette restriction concerne le droit de retour volontaire. Elle ne supprime pas les droits applicables lorsqu’un produit est réellement défectueux.

16. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit contacter Cacastrophe à :

isabelle@lespetitspois.ch

Il est recommandé d’indiquer :

• le nom du client
• le numéro de commande
• le produit concerné
• la raison du retour

Les modalités et l’adresse exacte de retour lui seront ensuite communiquées.

Le produit ne doit pas être retourné directement au fabricant, sauf instruction expresse de Cacastrophe.

17. Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un simple changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque le retour résulte d’un article incorrect, endommagé ou défectueux imputable à Cacastrophe, les frais raisonnables de retour sont pris en charge selon les instructions communiquées au client.

Pour les produits de valeur, il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.

18. Remboursement

Après réception du produit retourné, Cacastrophe en vérifie l’état.

Lorsque le retour respecte les présentes conditions, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable.

Dans la mesure du possible, le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du client peut ensuite dépendre de sa banque ou du prestataire de paiement.

Les frais correspondant à une prestation de livraison déjà effectivement réalisée peuvent ne pas être remboursés lorsqu’un produit est retourné uniquement pour changement d’avis.

19. Remboursement retardé ou manquant

Lorsque Cacastrophe confirme qu’un remboursement a été effectué, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte du client.

Si le remboursement n’est toujours pas visible après un délai raisonnable, le client est invité à vérifier auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement.

Il peut ensuite contacter Cacastrophe :

isabelle@lespetitspois.ch

20. Échanges

En cas de produit incorrect, endommagé ou défectueux, le client peut contacter Cacastrophe afin qu’une solution soit examinée.

Selon la situation et la disponibilité des produits, celle-ci peut notamment prendre la forme :

• d’un remplacement
• d’un échange
• d’un remboursement
• d’une autre solution convenue avec le client

21. Garantie en cas de défaut

Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne possède pas les qualités promises, les dispositions applicables du droit suisse demeurent réservées.

Le Code des obligations prévoit en principe un délai de prescription de deux ans à compter de la livraison pour les actions en garantie relatives aux défauts des biens mobiliers destinés à un usage personnel ou familial.

Le client est invité à contacter Cacastrophe dès qu’il constate un défaut.

La garantie ne couvre notamment pas les problèmes résultant :

• de l’usure normale
• d’une utilisation incorrecte
• d’un entretien non conforme
• d’une modification réalisée par le client
• d’un accident survenu après la livraison
• d’une détérioration imputable au client

Les droits impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.

22. Produits personnalisés

Certains produits proposés par Cacastrophe peuvent faire l’objet d’une personnalisation.

Cette personnalisation peut notamment comprendre :

• un message
• un nom
• un texte
• un logo
• une composition particulière
• une demande spécifique du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations et fichiers qu’il transmet.

Une fois la personnalisation commencée, la commande peut ne plus pouvoir être modifiée ou annulée.

Un produit correctement réalisé conformément aux instructions fournies ne peut pas être retourné uniquement parce que le client a changé d’avis.

Cette restriction ne s’applique pas lorsque le produit livré ne correspond pas à la personnalisation commandée ou présente un défaut.

23. Carte de naissance personnalisée

Cacastrophe peut proposer l’ajout d’une carte de naissance à une commande.

Lorsque le service est proposé, le client peut transmettre le message qu’il souhaite faire inscrire sur la carte.

Le client est responsable :

• du contenu de son message
• de l’orthographe des noms et prénoms
• de l’exactitude du texte transmis

Cacastrophe reproduit le message fourni avec le soin raisonnablement attendu.

Une carte dont le message a déjà été écrit conformément aux instructions du client constitue un produit personnalisé et ne peut en principe pas être retournée pour un simple changement d’avis.

Cacastrophe peut refuser de reproduire un contenu manifestement illégal, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

24. Bons et cartes cadeaux

Lorsque des bons ou cartes cadeaux sont proposés sur le site, leur valeur et leurs éventuelles modalités particulières sont indiquées lors de l’achat.

Lorsque le système permet au client de choisir le montant, la valeur sélectionnée au moment de l’achat devient la valeur du bon.

Sauf obligation légale ou accord contraire, les bons cadeaux ne sont pas convertibles en espèces.

Un bon déjà utilisé, entièrement ou partiellement, ne peut pas être retourné dans le cadre du droit commercial de retour de 30 jours.

La durée de validité applicable est celle indiquée sur le bon ou dans les conditions communiquées lors de son achat.

25. Cadeaux et commandes destinées à un tiers

Une commande peut être adressée directement à une autre personne lorsqu’une adresse de livraison différente est renseignée.

Le contrat reste conclu avec la personne ayant passé et payé la commande.

Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé par l’acheteur initial.

26. Cadeaux d’entreprise

Cacastrophe propose également des solutions de cadeaux et coffrets destinées aux entreprises.

Une demande envoyée via le formulaire Cadeaux d’entreprise constitue une demande d’information ou d’offre et non une commande ferme.

Une offre peut notamment prendre en compte :

• le nombre de collaborateurs
• le nombre estimé de coffrets
• la fréquence des commandes
• le budget
• la composition souhaitée
• la personnalisation
• l’intégration éventuelle d’un logo
• les délais souhaités

Une commande professionnelle devient contraignante après acceptation des conditions proposées par Cacastrophe.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour une commande professionnelle.

27. Compte client

Le site peut permettre au client de créer un compte personnel.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de son mot de passe.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, il est invité à modifier immédiatement son mot de passe et à contacter Cacastrophe.

28. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment :

• textes
• photographies
• illustrations
• logos
• personnages
• éléments graphiques
• créations visuelles
• noms commerciaux

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités sans autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi l’autorise.

Certaines illustrations ou créations peuvent appartenir à des artistes, partenaires ou fournisseurs qui conservent leurs droits respectifs.

29. Responsabilité

Cacastrophe répond de ses obligations conformément au droit applicable.

Dans les limites autorisées par la législation, Cacastrophe ne peut notamment être tenue responsable de dommages résultant :

• d’une utilisation du produit contraire à sa destination
• du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien
• d’informations incorrectes fournies par le client
• d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté
• d’un événement qu’elle ne pouvait raisonnablement empêcher

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

30. Force majeure

Cacastrophe ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécuter une obligation résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

Il peut notamment s’agir :

• d’une catastrophe naturelle
• d’une interruption importante des transports
• d’une panne majeure
• d’une interruption des services d’un prestataire essentiel
• d’une décision administrative
• d’une pénurie exceptionnelle
• d’un événement similaire empêchant temporairement l’exécution normale de la commande

Cacastrophe s’efforcera de limiter les conséquences de la situation et de reprendre l’exécution de ses obligations dès que raisonnablement possible.

31. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cacastrophe.

Cette politique fournit notamment des informations concernant les commandes WooCommerce, les paiements, les formulaires, les comptes clients et les prestataires techniques utilisés.

32. Modification des CGV

Cacastrophe peut mettre à jour les présentes CGV notamment en raison :

• d’une évolution de ses services
• de nouveaux produits
• d’une modification de ses moyens de paiement ou de livraison
• d’une évolution légale ou réglementaire
• d’une modification du fonctionnement de la boutique

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.

33. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans toute la mesure possible afin de respecter son objectif initial et le droit applicable.

34. Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire du site Cacastrophe sont soumis au droit suisse.

Les dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs demeurent réservées.

35. Règlement des litiges et for

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Cacastrophe en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés. Un consommateur ne peut notamment pas renoncer à l’avance aux fors prévus en sa faveur.

36. Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou aux présentes CGV :

Cacastrophe
1806 St-Légier, Suisse

E-mail : isabelle@lespetitspois.ch
Téléphone : +41 79 951 55 94