Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur et exploitant du site

Le présent site internet et la boutique en ligne Cacastrophe sont exploités par :

Cacastrophe

Raison sociale : à confirmer
Adresse légale complète : à confirmer
1806 St-Légier, Suisse

E-mail : isabelle@lespetitspois.ch
Téléphone : +41 79 951 55 94
Numéro IDE / CHE : à confirmer

Les informations permettant d’identifier clairement l’exploitant d’une boutique en ligne et de le contacter doivent être accessibles aux utilisateurs conformément aux exigences applicables au commerce électronique en Suisse.

2. Objet du site

Le site Cacastrophe présente et commercialise des produits destinés notamment aux bébés, aux familles et aux cadeaux de naissance.

Il permet également aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, effectuer des achats en ligne, créer un compte client, contacter Cacastrophe et transmettre certaines demandes particulières, notamment dans le cadre des cadeaux d’entreprise.

Les informations concernant les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

3. Hébergement

Le site est destiné à être hébergé auprès de :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse

À confirmer lors de la mise en production définitive du site.

Si l’hébergement final est bien effectué chez Infomaniak comme prévu, nous conserverons cette section telle quelle. Si cela change avant la mise en ligne, il faudra simplement remplacer ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Cacastrophe, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, personnages, créations graphiques, éléments visuels, vidéos, noms commerciaux et éléments de mise en page, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, diffusés, publiés, adaptés ou exploités, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Certaines photographies, illustrations ou créations peuvent appartenir à des artistes, photographes, partenaires, fournisseurs ou autres tiers. Les droits correspondants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété ou d’utilisation sur les contenus qui y sont présentés.

5. Illustrations et créations artistiques

Certaines illustrations utilisées par Cacastrophe peuvent avoir été réalisées spécialement pour la marque par des illustrateurs ou créateurs indépendants.

Ces créations restent protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites, transformées ou utilisées sans l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Cette disposition est notamment importante pour les illustrations originales utilisées sur certains supports Cacastrophe et sur les cartes de naissance.

6. Exactitude des informations

Cacastrophe s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes, complètes et actuelles que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment :

les prix, les stocks, les disponibilités, les photographies, les caractéristiques des produits, les délais de livraison, les offres et promotions.

Une erreur involontaire, une omission ou une information temporairement obsolète peut également se produire.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au cours du processus de commande et précisées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Disponibilité du site

Cacastrophe s’efforce d’assurer un accès régulier et sécurisé au site.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d’une opération de maintenance
• d’une mise à jour
• d’un incident technique
• d’une intervention de sécurité
• d’un problème affectant l’hébergeur ou un prestataire externe
• d’un événement indépendant de la volonté de Cacastrophe

Cacastrophe ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption à tout moment.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers, par exemple des réseaux sociaux, partenaires ou prestataires.

Cacastrophe ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site Cacastrophe pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques du service concerné deviennent applicables.

9. Protection des données personnelles

Cacastrophe traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les informations concernant les données collectées, les finalités de leur utilisation, les prestataires utilisés, la durée de conservation des données et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité

Cette politique fait partie intégrante des informations légales disponibles sur le site.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• assurer le fonctionnement de la boutique WooCommerce
• conserver le contenu du panier
• maintenir une session utilisateur
• sécuriser l’accès au site
• mémoriser certaines préférences

Les informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies et les éventuels outils d’analyse ou de marketing sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

11. Conditions de vente

Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de Cacastrophe.

Les CGV précisent notamment :

• les modalités de commande
• les prix
• les moyens de paiement
• la livraison
• le retrait sur place
• les retours sous 30 jours
• les remboursements
• les produits personnalisés
• les cartes de naissance
• les bons cadeaux
• les cadeaux d’entreprise
• les garanties applicables

Le client est invité à consulter les CGV avant de finaliser toute commande.

12. Responsabilité

Cacastrophe met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Cacastrophe ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une utilisation inappropriée du site
• d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté
• d’un dysfonctionnement provenant de l’équipement ou de la connexion internet de l’utilisateur
• d’un service ou site externe
• d’une utilisation des informations du site contraire à leur destination

Les responsabilités relatives aux produits achetés sur la boutique sont également régies par les Conditions Générales de Vente.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit suisse.

Les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, demeurent réservées.

14. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :

Cacastrophe
1806 St-Légier, Suisse

E-mail : isabelle@lespetitspois.ch
Téléphone : +41 79 951 55 94

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